Ce crédit impôt concerne les PME possédant moins de 250 salariés, les entreprises individuelles et les sociétés ne correspondant pas à une petite et moyenne entreprise. De plus, les associés de sociétés commerciales sont également impliqués, tout comme les associés de sociétés de personnes.
Le crédit impôt formation pour entreprises
Qui peut prétendre au crédit impôt formation ?
Concernant le crédit impôt formation, les publics éligibles sont les gérants / présidents. De plus, le public pouvant accéder à ce type de formation sont les exploitants individuels, les administrateurs, les directeurs généraux et également les membres du directoire.
De plus, il faut noter que les formations éligibles au crédit impôt formation correspondent à toute formation concernant les champs d’application en lien avec la formation professionnelle continue :
- actions d’acquisition, actions d’entretien ou actions de perfectionnement des apprentissages
- bilans de compétences
- opérations de prévention
- opérations de promotion
Il existe aussi des opérations de formation continue concernant la radioprotection des personnes, des actions de développement des compétences, de conversion, d’anticipation à la vie professionnelle, de formations relatives à l’économie de l’entreprise et de formation concernant l’intéressement, la participation et épargne salariale et la VAE ou validation des acquis de l’expérience
Il faut aussi conserver les justificatifs suivants : une convention de formation, une facture acquittée de l’organisme de formation, un programme de formation et une attestation de présence.
Quels sont les objectifs du crédit impôt formation ?
L’objectif principal est d’encourager les chefs d’entreprises pour le suivi d’une formation. L’autre mission est d’apporter une compensation de la perte de salaires pour le temps passé lors de la formation.
Le calcul du crédit impôt formation concerne le nombre d’heures de formation effectué (dans la limite de 40 heures), ce montant est à multiplier par la valeur du smic horaire au 31 décembre de l’année du calcul du crédit d’impôt.
