L‘Éducation nationale et la formation professionnelle en France

L’éducation et la formation tout au long de la vie constituent une priorité des États membres de l’Union européenne. Le Conseil européen de Lisbonne de mars 2000 a affirmé que l’Europe doit se doter de « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ».

La France a fait évoluer son système de formation et de certification professionnelles dans cette perspective européenne.

Les diplômes professionnels de l’éducation nationale, classés en cinq niveaux, valident des compétences et des connaissances qui peuvent s’acquérir selon trois voies :

La formation professionnelle initiale :

Elle fait suite à la formation générale et prépare les jeunes à s’insérer dans un emploi qualifié, d’ouvrier à ingénieur.

La formation professionnelle continue :

Elle s’adresse à toutes les catégories d’adultes actifs, salariés, demandeurs d’emploi, fonctionnaires, travailleurs indépendants et chefs d’entreprise. Elle leur permet de renforcer ou d’acquérir un niveau de qualification reconnue.

La validation des acquis de l’expérience (VAE) :

Elle permet d’obtenir une certification professionnelle par la reconnaissance des compétences et des connaissances acquises dans l’exercice d’une activité salariée ou non.

Ces différentes voies permettent de répondre aux besoins des différents publics en recherche de qualification, quels que soient leur âge, leur niveau scolaire ou leur
expérience. Elles rendent possible une véritable formation tout au long de la vie.

Les acteurs de la formation professionnelle tout au long de la vie

La formation professionnelle en France relève de compétences partagées entre l’État, les régions et les milieux professionnels.

L’ÉTAT

Les ministères compétents en matière de formation professionnelle initiale et continue sont principalement ceux en charge de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de l’Emploi.
Pour sa part, le ministère de l’Éducation nationale est responsable de la formation professionnelle initiale dans l’enseignement secondaire. Dans ce cadre, il assure plusieurs missions qui lui ont été confiées par la loi :

• il élabore les référentiels des diplômes professionnels en concertation avec les milieux professionnels,
• il définit les règlements d’examen,
• il délivre les diplômes,
• il offre des formations variées à des élèves et des apprentis,
• il recrute, forme et rémunère les enseignants,
• il contrôle la qualité des formations,
• il rend compte des résultats et des moyens utilisés.

L’Éducation nationale intervient dans la formation continue des adultes par l’intermédiaire des établissements scolaires publics qui peuvent se regrouper et mutualiser leurs ressources pour proposer une offre diversifiée de formation aux adultes.

LES RÉGIONS

Les vingt-six régions françaises sont des collectivités territoriales dirigées par des élus. Elles ont compétence pour la planification et la mise en cohérence des formations professionnelles. Dans ce cadre, elles définissent leurs politiques en fonction de leurs priorités économiques et sociales, en concertation avec l’État et les partenaires sociaux.
Elles établissent ainsi le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles qui définit à moyen terme, sur leur territoire, un programme cohérent de développement des filières de formation pour les jeunes et les adultes.
Elles financent également certains dispositifs en direction de ces publics conformément à leurs priorités.
Elles assurent la construction, l’entretien et l’équipement des lycées ainsi que le financement des transports scolaires.

LES MILIEUX PROFESSIONNELS

Ils sont systématiquement associés à la mise en œuvre des formations professionnelles. Ainsi,

• ils contribuent à l’élaboration des diplômes,
• ils participent aux jurys d’examens,
• ils accueillent et forment les jeunes en entreprise,
• ils participent au financement des formations initiales technologiques et professionnelles

par le paiement d’un impôt appelé « taxe d’apprentissage ». Les milieux professionnels interviennent aussi dans le cadre du système de formation professionnelle continue. Ce système repose en effet sur l’obligation, pour les entreprises, de participer au financement de la formation continue des salariés et sur le droit, pour ces derniers, à se former sur leur temps de travail.
Par ailleurs, les partenaires sociaux, syndicats représentatifs des salariés et des employeurs, participent à la définition des objectifs et des priorités de la formation professionnelle continue des salariés.

LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Salariés et demandeurs d’emploi peuvent préparer tous les diplômes professionnels dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Les organismes de formation continue, qu’ils soient publics ou privés, interviennent tous dans un marché concurrentiel.
Les groupements d’établissements publics locaux d’enseignement (Greta) du ministère de l’Éducation nationale et les établissements rattachés à l’Enseignement supérieur, l’Emploi, l’Agriculture, la Santé, etc, relèvent du secteur public.
Les chambres de commerce et de l’industrie, les chambres de métiers et les chambres d’agriculture constituent des prestataires importants du secteur parapublic.
Relèvent du secteur privé les entreprises privées de formation, les associations et les consultants indépendants.

LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE (VAE)

Dès 1992, il a été mis en place un dispositif de validation des acquis professionnels en France. En 2002, ce dispositif a été renforcé pour devenir la validation des acquis de l’expérience (VAE). La VAE est, au même titre que la formation initiale traditionnelle, l’apprentissage, et la formation continue, une voie d’accès aux diplômes.

Le dispositif VAE permet l’obtention de tout ou partie d’un diplôme professionnel par la reconnaissance de compétences et connaissances acquises lors d’une expérience professionnelle.
Cette expérience, en lien avec le diplôme visé, doit être d’au moins trois ans. Elle peut relever d’une activité salariée, non salariée (commerçant, collaborateur de commerçant, profession libérale, agriculteur ou artisan…) et/ou bénévole (syndicale, associative).

Sont accessibles par la VAE les diplômes et certifications enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles.

Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, peut entreprendre une démarche de VAE et peut en outre bénéficier d’un accompagnement. Il s’agit d’un droit individuel.

La procédure de validation des acquis repose sur la remise d’un dossier et sur le passage éventuel d’un entretien avec le jury du diplôme concerné, qui décidera ensuite d’attribuer la totalité ou partie du diplôme choisi.

Ainsi, ceux qui n’ont pas pu s’engager dans un parcours académique de préparation à un diplôme peuvent accéder à une certification officielle de leurs acquis ayant une véritable valeur d’échange sur le marché du travail.